Modalités d'utilisation InfoMontreal.com

Introduction. Bienvenue à InfoMontreal.com. Merci de votre visite. En accédant à InfoMontreal.com, vous acceptez les modalités d'utilisation ci-dessous, qui ont été conçues afin d'assurer que InfoMontreal.com fonctionne à la satisfaction de tous. Les présentes modalités d'utilisation sont entrées en vigueur le 31/1/2006.
 

Utilisation de InfoMontreal.com. Vous placerez vos annonces dans les catégories ou la zone appropriée et vous n'adopterez pas les comportements répréhensibles suivants:

·      Violer les lois en vigueur ou le Règlement sur les Contenus Interdits;

·      Donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur;

·      Porter atteinte aux droits détenus par des tiers;

·      Diffuser des pourriels ou proposer des systèmes de commercialisation à paliers multiples et des pyramides;

·      Diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à InfoMontreal.com  ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de InfoMontreal.com;

·      Imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de InfoMontreal.com;

·      Copier, modifier ou distribuer tout contenu appartenant à autrui;

·      Collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses de courriel sans y avoir été autorisé;

·      Contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès à InfoMontreal.com.
 

Abus. Veuillez utiliser le système de signalement afin d'indiquer tout problème ou contenu offensant afin qu'ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement du site. Nous pourrons résilier ou réduire l'accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à InfoMontreal.com à certains utilisateurs si nous considérons qu'ils posent un problème ou se comportent de manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions d'interdire ou non l'accès à InfoMontreal.com à un utilisateur, nous refusons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite de InfoMontreal.com par ses utilisateurs.
 

Frais et services. Frais et services. L'usage du site InfoMontreal.com est gratuit cependant, nous chargeons certains frais selon le service offert. Nos frais son mentionnés en dollar canadien et nous réservons le droit de changer ceux-ci de temps à autre. Nos frais ne sont pas remboursables et vous êtes responsable pour les paiements lorsqu'ils sont dus. Si vous ne payez pas les frais dû, nous réservons la possibilité de limiter votre accès à nos services. Si votre méthode de paiement échoue ou si votre compte est en retard, il est possible qu'on fasse appel à un tiers pour la collection du montant.
 

Contenu. InfoMontreal.com contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d'autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer InfoMontreal.com, nos brevets et marques déposées. En acceptant les présentes, vous nous concédez un droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, non rémunéré par des redevances et pouvant faire l'objet de sous licences, sur les droits de propriété intellectuelle, droit de publicité et/ou droits sur une base de données, se rapportant au contenu que vous fournissez. (Nous avons besoin des droits en question afin d'héberger et d'afficher votre contenu.) Si vous considérez qu'on a porté atteinte à vos droits ou qu'un contenu est illégal, veuillez en informer le responsable de InfoMontreal.com et nous mènerons une enquête sur la question. Nous nous réservons le droit de retirer un contenu lorsque nous avons des raisons de penser que celui-ci enfreint les présentes modalités d'utilisation ou les droits détenus par des tiers.
 

Responsabilité. Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des annonces placées par d'autres utilisateurs ou des agissements de ces derniers. Étant donné que la plupart des éléments placés sur InfoMontreal.com proviennent d'autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité ou la légalité de ce qui est offert. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. En conséquence, dans les limites permises par la loi, nous refusons toute garantie, terme ou condition implicite. Nous ne pourrons être tenus responsables pour toute perte financière ou commerciale, toute atteinte à la réputation, ou tout préjudice spécial, indirect ou consécutif découlant de votre utilisation de InfoMontreal.com. Dans la mesure où certains pays ne permettent pas d'exclure les garanties ou la responsabilité, les exclusions mentionnées ci-dessus ne s'appliquent peut-être pas à votre cas. Nonobstant le paragraphe précédent, dans l'hypothèse où il était considéré que notre responsabilité était engagée à votre égard ou à l'égard de toute tierce personne, celle-ci sera limitée au plus élevé des deux montants suivants (a) le montant total des frais et commissions que vous nous aurez versés durant les douze mois précédant le fait générateur de cette responsabilité ou (b) $100 dollars.
 

Informations personnelles. En utilisant InfoMontreal.com, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l'utilisation de vos informations personnelles par InfoMontreal.com (le "responsable du traitement") sur des serveurs situés aux États-Unis et dans Canada, conformément à notre Règlement relatif au traitement des renseignements personnels. Vous consentez également à recevoir des communications d'ordre promotionnel de notre part, à moins que vous n'indiquiez ne pas souhaiter recevoir de telles communications.
 

Divers. Les présentes modalités d'utilisation ainsi que les autres règlements mis en ligne sur InfoMontreal.com constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et InfoMontreal.com, et remplacent tout accord précédemment conclu. Dans l'hypothèse où nous ne demandons pas l'exécution de l'une des stipulations des présentes, cela ne signifie pas que nous renonçons à nous en prévaloir ultérieurement. Dans l'hypothèse où un tribunal privait d'effet l'une des stipulations des présentes, les autres resteraient en vigueur. Nous serons en droit de céder de plein droit et discrétionnairement le présent contrat conformément à la clause de notification ci-dessous. À l'exception des notifications relatives aux contenus illicites ou portants atteinte à un droit, vos notifications devront être adressées par courrier recommandé à InfoMontreal.com. Nous vous adresserons toute notification par le biais de l'adresse de courriel que vous nous aurez fournie ou par courrier recommandé. Les notifications faites par courrier recommandé seront réputées avoir été reçues cinq jours suivant leur date d'expédition. Nous pourrons mettre à jour le présent contrat à tout moment, toute mise à jour entrant en vigueur lors de la première annonce que vous mettez en ligne postérieurement à celle-ci ou 30 jours après, en fonction de celle des deux dates qui sera la plus proche de la mise à jour. Aucune autre modification du contrat ne pourra être faite, à moins de l'avoir été par écrit et d'avoir été signée par les utilisateurs et nous-mêmes. Veuillez adresser vos questions, commentaires ou réclamations à InfoMontreal.com.